Législation et Juridique

Ecrit le 31 août 2018
Depuis le mois d’août 2015, la loi qui porte sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée. Elle apporte de nouvelles compétences aux régions françaises et redéfinit les compétences des différentes collectivités territoriales.
Ecrit le 30 juillet 2018

La loi Pinel remplace le dispositif Duflot. Le but est de donner des conditions encore plus avantageuses à un particulier qui désire investir dans l'immobilier. Ceci afin de relancer le marché. Et d'augmenter l'offre de logement disponible à la location. Monemprunt.com revient en détail sur cette loi.

Ecrit le 24 juillet 2018

Vous ne le savez peut être pas, mais une loi entrée en vigueur le 26 juillet 2014, a renforcée les droits des consommateurs concernant l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier.

Ecrit le 10 janvier 2018

Comme tous les 1er Janvier, les nouvelles lois entrent en vigueur dans de nombreux secteurs. C’est le cas de la loi logement, comme nous l’avons annoncé à la fin de l’année 2017. 

Ce qui a changé ?

Ecrit le 16 novembre 2017

Rendu public le 20 septembre dernier, le projet de loi concernant le logement apporte de nombreux changements. La stratégie du gouvernement concerne davantage les aides publiques permettant de faciliter l’accession, à savoir la loi Pinel et le logement social.

Ecrit le 9 octobre 2017
La semaine dernière, le gouvernement à annoncer son projet de loi logement avec la reconduite de la Loi Pinel et du Prêt à Taux Zéro pour 4 ans.
Ecrit le 26 septembre 2017
Dès octobre 2018, les APL vont être revues à la baisse. Quel sera l’impact sur les loyers et sur le pouvoir d’achat ? Monemprunt.com vous éclaire sur le sujet.