En cas de divorce, faut-il conserver sa résidence principale ?

Ecrit le 3 décembre 2018 par monemprunt.com

La résidence principale est LE bien immobilier au cœur d’une séparation. Appartement ou maison, la résidence principale est un point qui peut cristalliser la tension entre ex-époux. Que faut-il faire ? Conserver la résidence principale ou la revendre ? Nous vous donnons ici des éléments pour alimenter votre réflexion et faire le bon choix selon votre situation.

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Divorce : conserver sa résidence principale

Conserver la résidence principale acquise précédemment lors de l’union est possible au moment d’un divorce. Pour cela, le logement est conservé comme bien commun mais cette transition doit être encadrée par une convention d’indivision. Cette convention va préciser que le logement reste la propriété commune des ex-époux, et détaille les règles pour la gestion future du bien.

Le sujet des différentes charges locatives doit notamment être évoqué pour connaître la répartition. De même, dans la convention d’indivision, il est possible d’indiquer les conditions futures de la mise en vente du bien. En effet, conserver la résidence principale peut n’être qu’une solution transitoire avant une vente dans plusieurs mois ou plusieurs années.

Conserver la résidence principale dans le cas d’un divorce implique de modifier le contrat d’assurance habitation, de se répartir de manière équitable les taxes locales ou encore les éventuelles charges de copropriété. Pas toujours la solution la plus simple donc.

Conserver sa résidence principale en cas de divorce : les avantages

  • L’ex-époux qui a la garde des enfants peut continuer de vivre sous le même toit même s’il n’a pas les moyens financiers de racheter la part de l’autre ex-époux ou encore une trésorerie suffisante pour déménager.

  • Alors qu’il existe bien d’autres sujets à gérer au moment du divorce, et notamment le partage de tous les autres biens, la question de l’immobilier peut être remise à plus tard
     
  • Conserver le logement familial peut aider à apporter de la stabilité alors même que les époux se séparent. Cela est notamment le cas pour conserver le même lieu de scolarisation des enfants et ne pas chambouler l’emploi du temps de ces derniers.
     
  • Sur le plan financier, le fait de conserver le logement familial n’impacte en aucun cas le crédit immobilier éventuellement en cours de remboursement. Bien que séparés, ou en voie de séparation, les ex-époux sont toujours solidaires pour honorer la dette et doivent rembourser le capital restant dû sauf changement (vente, rachat par l’un des deux ex-conjoints, etc.).

Attention : si le crédit immobilier en cours représente une part importante des revenus disponibles pour le ménage, les ex-époux éprouveront peut-être des difficultés à obtenir de nouveaux financements pour des projets individuels. Car même en étant divorcés, les anciens conjoints auront toujours cette ligne de crédit à honorer et prise en compte par les banques pour calculer leur capacité d’emprunt.

Divorce : vendre sa résidence principale

Vendre la résidence principale dans le cadre d’un divorce (la licitation) est le cas de figure le plus souvent observé. Cette session de la résidence principale permet aux anciens époux de bénéficier d’une exonération de l’éventuelle plus-value (à condition que la vente intervienne dans un délai « normal » après séparation.

Vendre la résidence principale peut sembler être la solution la plus simple pour ne pas conserver de patrimoine en commun. Toutefois, il convient de se mettre d’accord sur le prix de vente et d’appliquer les règles liées au mariage. Selon que la résidence principale soit un bien commun ou un bien propre, et selon le régime matrimonial, la vente obéira à des règles particulières. Un accompagnement est nécessaire avec un notaire et/ou un professionnel de l‘immobilier.

Vendre sa résidence principale en cas de divorce : les avantages

  • En attente du jugement de divorce ou dans la foulée, le sujet du logement familial est réglé de manière claire en ne conservant pas le bien. Mais il faut gérer de nombreux sujets annexes et notamment la répartition du fruit de la vente et le solde du prêt immobilier qui était peut-être en cours. Mais le logement en lui-même ne devient plus une cause de disputes car il n’est plus la propriété des ex-époux.
     
  • Si aucun prêt immobilier n’était en cours pour financer le logement familial ou si celui-ci possédait un capital restant dû réduit, le fruit de la vente pourra être important. Il peut s’agir d’une aubaine sur le plan financier. Un ex-époux qui ne dispose pas de revenus forts ou même d’une épargne importante peut récupérer une partie du capital pour cette période de transition après la séparation.
     
  • Sur le plan financier, vendre le logement familial signifie qu’il va falloir solder le crédit immobilier en cours si un financement existait. Le montant récupéré par la vente va servir en priorité à rembourser le crédit puis sera partagé entre les ex-époux selon le régime matrimonial est la quote-part de chacun.
     
  • En soldant le crédit qui pesait sur le ménage pour financer un bien immobilier, chacun retrouve une situation financière individuelle et sa propre capacité d’emprunt.

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Le cas particulier de l’indemnité d’occupation

Si un bien immobilier appartient aux deux ex-époux, et que ces derniers ne souhaitent pas s’en séparer mais ne veulent pas pour autant vivre sous le même toit, il existe une solution. Le juge pourra attribuer la jouissance du logement à un des deux ex-époux. L’autre conjoint, forcé de déménager, recevra en contrepartie une indemnité d’occupation. Celle-ci n’a pas un caractère systématique, et lorsqu’elle est en place n’a pas forcément besoin d’être corrélée avec le montant d’un éventuel loyer. Des critères d’évaluation propres à chaque divorce et notamment des critères liés à la situation respective des deux ex-époux sont pris en compte. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux ex-conjoints, alors c’est le juge qui fixera le montant.

Une occupation à titre gratuit peut également être mise en place. Celle-ci n’est possible qu’en attente du jugement de divorce définitif.

Conserver ou vendre sa résidence principale en cas de divorce ?

On le voit avec différents cas de figure évoqués, le choix entre la vente ou la conservation de la résidence principale dans le cas d’un divorce est une question qu’il convient de trancher au cas par cas.

Selon le climat du divorce - conflictuel ou non - mais aussi la valeur du patrimoine possédé par les ex-époux et le financement associé, la bonne décision est peut-être de conserver encore le logement familial, voire de s’en séparer tandis que la séparation est prononcée… Prenez le temps de vous concerner, et de demander des avis multiples.

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