Les conditions d’attribution du PTZ

Véritable coup de pouce pour les primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro aussi appelé PTZ est un crédit sans intérêt. Il permet ainsi d’accéder plus facilement à la propriété sous réserve de certains critères. Monemprunt.com vous donne les 5 principaux éléments à savoir.

En voici un résumé :

vos revenus,
votre localisation,
le nombre de personnes au sein de votre foyer,
le prix de votre acquisition
et votre apport personnel.

Quelles sont les conditions d'attribution concernant l'emprunteur ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il ne faut pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans et respecter un certain plafond de revenus. Ce plafond de revenus varie avec la zone géographique dans laquelle vous souhaitez acheter votre bien immobilier.

Voici le détail de ces plafonds ainsi que les zones correspondantes :

Personnes dans le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Quels types de biens le PTZ peut-il financer ?

L’achat financé par le PTZ doit être effectué dans le neuf ou dans l’ancien, seulement dans le cas où l’acheteur y effectue des travaux de rénovation représentant plus de 25% du coût global de l’acquisition.

Toutefois, ces travaux doivent respecter certains critères prédéfinis. Il doit s’agir d’une création de surface habitable, ou bien de travaux de modernisation, d’assainissement, ou encore d’un aménagement de surface habitable.

Enfin, le PTZ peut également servir à financer des logements anciens faisant l’objet d’une rénovation visant à réaliser des économies d’énergie. Pour savoir si vous pouvez prétendre au PTZ et définir le montant qui peut vous être accordé, un simulateur est à votre disposition sur notre site.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Véritable aide pour l’achat immobilier des primo-accédants, le PTZ prend en compte les ressources des demandeurs qui ne doivent pas dépasser un certain montant. Sont également pris en compte la localisation du logement et le nombre de personnes au sein du foyer. Monemprunt.com met à votre disposition un outil de simulation de crédit immobilier avec PTZ afin de vous permettre de savoir à quel montant vous pouvez prétendre.

Quel pourcentage de mon achat le PTZ peut-il rembourser ?

Tout dépend des situations, mais le PTZ peut constituer au maximum 40 % du montant de votre achat immobilier. Dans tous les cas, le Prêt à Taux Zéro ne peut financer qu’une partie de votre projet.

À quels biens immobiliers s’applique le PTZ ?

Le PTZ peut financer différentes opérations, à savoir l’achat d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien avec travaux ou encore l’achat d’un logement ancien dans le cadre de la vente du parc social.

Quelle est la durée de remboursement ?

Tout comme le montant du PTZ, la durée de remboursement de ce dernier est dépendante de vos revenus, de la situation géographique du logement et de la composition du ménage. Le remboursement du PTZ se fait en deux temps. La première phase de paiement se fait en différé sur une période allant de 10 à 15 ans. Au terme de cette période, la deuxième phase débute au cours de laquelle vous commencez à rembourser le PTZ.

Quelles évolutions peut-on attendre du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro est reconduit pour une durée de 4 ans avec de nouvelles évolutions et un périmètre géographique réduit. D’ici fin 2017, de nouvelles évolutions devraient être mises en place, sous réserve de confirmation. Ces nouvelles évolutions concernent notamment la modification du mode de calcul du revenu plancher qui sera désormais égal au montant de l’opération divisé par 9, au lieu de 10 initialement. La condition de performance énergétique n’est plus nécessaire, c’est-à-dire que l’emprunteur ne doit plus justifier le respect de la RT 2012 ou du label BBC. Enfin, les logements issus du parc HLM vendus à un prix strictement inférieur à l’estimation réalisée par France Domaines sont dès à présent éligibles aux PTZ.

Notez que jusqu’à la fin de cette année, le PTZ dans le neuf sera exclusivement proposé dans les zones tendues, à savoir A, A bis et B1. En 2018, une nouvelle modification géographique aura lieu. Le PTZ dans le neuf en zone B2 sera disponible mais réduit à 20% du montant de l’acquisition. En 2019, le dispositif ne sera plus proposé dans les zones B2 ou C. Concernant le PTZ dans l’ancien nécessitant des travaux, seulement les zones B2 et C seront concernées dès 2018.

Les conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Quelles sont les conditions d'attribution concernant l'emprunteur ?

Quels types de biens le PTZ peut-il financer ?

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Quel pourcentage de mon achat le PTZ peut-il rembourser ?

À quels biens immobiliers s’applique le PTZ ?

Quelle est la durée de remboursement ?

Quelles évolutions peut-on attendre du PTZ ?

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