Les informations à connaître avant d'établir un compromis de vente

Ecrit le 23 mai 2018 par monemprunt.com

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et êtes sur le point de l’acheter ? Plusieurs étapes s’imposent avant que ce dernier vous appartienne. Avant de signer l’acte authentique de vente, il faut passer par la signature du compromis de vente devant notaire. Monemprunt.com vous éclaire à ce sujet.

À quoi m’engage le compromis de vente ?

Signer un compromis de vente est une sorte « d’avant-contrat » qui permet au vendeur de déclarer qu’il s’engage à vendre son bien à l’acheteur. L’acheteur, s’engage, lui à bien vouloir l’acheter, en respectant les conditions précisées dans l’acte. La signature d’un compromis de vente chez le notaire permet également de fixer la promesse d’achat (prix du bien immobilier) entre les deux parties, les conditions générales et particulières de la vente, ainsi que la date butoir à laquelle doit être signé le compromis de vente.

compromis de vente_0.jpgQuelles sont les choses importantes à savoir sur le compromis de vente ?

Après avoir signé le compromis de vente, les deux parties ont un délai de deux à trois mois avant que la vente ne soit concrétisée. Toutefois, vous vous demandez s’il est possible de faire annuler le compromis de vente dans ce délai ? Après la signature de l’acte de vente, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. D’autres clauses prévues dans le contrat permettent de l’annuler, dont la clause suspensive d’obtention de prêt, mais aussi des vices cachés identifiés dans la promesse de vente. 

Dans le cas où vous souhaitez prolonger le compromis de vente, sachez qu’il est possible de créer un avenant au contrat. Dans le cas où l’acquéreur nécessite davantage de temps pour obtenir des prêts, la modification d’un élément non substantiel au contrat peut être effectuée. Dans ce cas, la modification n’a aucune conséquence sur un des éléments majeurs du contrat, mais permet simplement d’allonger la durée du compromis de vente. Monemprunt.com met à votre disposition un outil de simulation de votre capacité d’emprunt afin de vous aider dans les démarches de prêts pour votre achat immobilier.


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