Avis d’échéance

L’avis d’échéance est un document envoyé par une compagnie d’assurance qui récapitule, chaque année, les caractéristiques du contrat, la prime à verser pour la période à venir et la date à laquelle le paiement doit être effectué.

L’avis d’échéance répond à des règles strictes

Des obligations sur le fond et la forme

L’avis d’échéance d’une assurance (assurance de crédit immobilier, assurance habitation, assurance voiture…) doit être composé de deux feuilles distinctes :

  • un document indiquant clairement au titulaire du contrat d’assurance que la reconduction du contrat est facultative,
  • un document, mentionnant en objet « Avis d’échéance », mentionnant le montant de la cotisation annuelle et les échéances de paiement.

Des délais à respecter

L’avis d’échéance doit être envoyé au plus tard dans un délai de 15 jours avant la date limite de résiliation. Il suggère une reconduction tacite, mais celle-ci n’est nullement obligatoire.

Profiter de la réception de l’avis d’échéance pour changer d’assurance

Avis d’échéance de la première année

Un contrat d’assurance lie un assuré à son assurance pour un an. La réception de l’avis d’échéance est le bon moment pour entamer la démarche d’une renégociation ou d’un changement d’assurance. Le délai que doit respecter l’assureur (15 jours avant la date limite de résiliation) est pensé pour faciliter la tâche de l’assuré. Si le délai n’a pas été respecté, le contractant bénéficie d’un délai de 20 jours. Dans tous les cas, c’est le cachet de la Poste qui fait foi. Si l’assurance n’a pas envoyé d’avis, son client devient libre de résilier son contrat à tout moment.

Après un an, vous changez d’assurance quand vous voulez

La Loi Hamon permet de changer d’assurance à n’importe quelle date, passée la première année d’engagement.
Bon à savoir : Monemprunt.com négocie aussi votre assurance emprunteur. Sollicitez nos courtiers pour en savoir plus.

Comment résilier une assurance ?

La résiliation d’une assurance passera par une lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous changez d’assureur, ce dernier (ou le courtier qui s’occupe de votre dossier) se chargera des démarches.