Quels changements pour le PTZ 2024 ?

Afin d’accompagner l’accès à la propriété des primo-accédants, le gouvernement a décidé de refondre les conditions du prêt à taux zéro (PTZ) pour 2024. Ce dispositif, dont la toute première version est apparue en 1995, vise à aider les ménages dans l’acquisition de leur résidence principale, sous condition de ressources. Revu, il s’adresse désormais à un nombre de foyers encore plus important. Peut-être y avez-vous le droit !

Le fonctionnement du prêt à taux zéro 2024

Si de nombreuses évolutions sont apportées au PTZ 2024 (lire ci-après), le mécanisme global de cette aide à l’achat ne change pas. Ainsi, le PTZ 2024 est toujours un prêt gratuit destiné aux particuliers, venant en complément d’un financement bancaire accordé par une banque.

Il ne peut pas servir à lui seul à l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien : il est forcément adossé à un emprunt conventionnel.

• Dans le neuf, il est accessible aux zones Abis, A, B1 ;
• Dans l’ancien, il est accessible aux zones B2 et C.

Son montant dépend de la zone d’achat, tout en étant conditionné à des plafonds de ressources en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Au global, le montant du prêt à taux zéro ne peut pas excéder le montant des autres prêts cumulés (comme le prêt Action Logement ou le prêt aux fonctionnaires par exemple). Il existe un montant maximal selon le nombre de personnes logées, la zone et les revenus des personnes qui souhaitent acheter.

Des tranches pour déterminer les seuils de revenus pour l’éligibilité au PTZ 2024 existent, en fonction des zones. Ce sont précisément ces tranches qui, notamment, ont évolué avec la refonte du PTZ 2024.

En ce qui concerne les conditions de remboursement, la durée pour rembourser le prêt à taux zéro dépend toujours des revenus, du coût total, et du nombre d’habitants dans le logement. Le prêt à taux zéro offre ainsi une période de différé de remboursement, qui peut être de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle les bénéficiaires ne sont pas tenus de payer de mensualités sur leur PTZ. Après cette période de différé commence la période de remboursement proprement dite, qui varie entre 10 et 15 ans. La durée totale du remboursement du PTZ peut aller de 20 à 25 ans, période de différé et période de remboursement comprises (sauf pour la nouvelle tranche 4 : pour laquelle une durée de 20 ans sans différé est possible).

La banque, en tant qu'intermédiaire financier, joue un rôle clé dans l'attribution du PTZ. Son rôle est de vérifier l'éligibilité de l'emprunteur selon les critères gouvernementaux. Ensuite, si toutes les conditions sont réunies, c’est l’État qui prend en charge le coût de ce prêt, considéré par la banque comme un apport personnel, car garanti par l’État et ne générant pas d’intérêt.

Toutes les banques ne sont pas autorisées à offrir ce prêt. Elles doivent signer une convention spécifique avec l'État. C’est le cas de la Banque Populaire, de la Caisse d’Épargne, du Crédit Agricole ou encore de LCL.

Les nouveautés du PTZ 2024

Il était devenu indispensable d’avoir du changement pour le PTZ en 2024 ! Pour plusieurs raisons. Tout d’abord, car le barème des ressources à respecter n'avait pas été revu depuis 2016, créant un décalage entre l’augmentation des revenus des Français depuis cette date et leurs aspirations à devenir propriétaire. De nombreux ménages étaient exclus du dispositif, à cause de leurs revenus trop importants au regard des conditions imposées.

Deuxième limite, de nombreux PTZ étaient distribués à des ménages souhaitant construire une maison dans une zone détendue. Cela contribuait à l'artificialisation des sols. Un phénomène contre lequel il est devenu indispensable d’agir aujourd’hui, pour limiter l’étalement urbain.

Enfin, pour les ménages les plus modestes, la quotité (pourcentage du coût de l'opération immobilière TTC, hors frais de notaire mais frais d'agence inclus) plafonnée à 40 % ne permettait pas un avantage palpable.

Face à ce constat, le gouvernement a apporté un lot de nouveautés.

De nouveaux seuils de revenu pour l'éligibilité au PTZ

Les plafonds de revenus des deux premières tranches ont été fortement relevés, ce qui permet de cibler le PTZ 2024 à destination d’un nombre de ménages croissant.

Avec l’ajout d’une quatrième tranche de revenus entre 37 000 et 49 000 € / an, ce sont de nouveaux ménages qui n’étaient pas éligibles au PTZ qui sont concernés. Au global, le gouvernement estime que ce sont 6 millions de personnes supplémentaires qui pourraient potentiellement bénéficier du PTZ en 2024 (et 29 millions au total).

En combinant le nombre de personnes dans le foyer, les zones éligibles et le quotient familial, on obtient le tableau du plafond de ressources maximum à respecter pour obtenir le PTZ 2024.

Plafonds de ressources maximums pour PTZ Année 2024

La quotité du projet finançable rehaussée

En parallèle du changement appliqué sur les plafonds de revenus des deux premières tranches et de la création d’une quatrième tranche, c’est aussi la quotité du projet finançable par le PTZ qui change en 2024.

Fixée jusqu’à maintenant à 40 %, peu importe la tranche, elle est désormais progressive. Pour la première tranche, celle-ci est de 50 %. Pour les deuxièmes et troisièmes tranches, la quotité du PTZ reste à 40 %, tandis qu’elle tombe à 20 % pour les revenus les plus élevés.

Les types de biens financés avec le PTZ changent 

Autre changement, les biens qui sont éligibles au PTZ ne sont plus les mêmes. Le PTZ ne peut désormais plus financer des projets de construction de maisons individuelles ou d’habitat non collectif.

Mais alors, concrètement, quel type de biens peut-on financer avec le PTZ ? En réalité, on peut distinguer deux options : le PTZ 2024 Ancien et le PTZ 2024 Neuf.

Pour les logements neufs, le PTZ est recentré et focalisé uniquement sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue. Il n'existe donc plus de PTZ maison neuve en 2024 et obtenir un PTZ en 2024 pour une maison individuelle est impossible.
Deuxième solution, le financement d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. Dans ce cas, il est possible d’acheter une maison avec le PTZ 2024.

Plus restrictif en matière de biens pouvant être financés, le PTZ 2024 dispose toutefois d’une souplesse, avec 209 nouvelles communes tendues intégrant le dispositif.

Le PTZ prolongé jusqu’en 2027

Le PTZ est un dispositif d’accession sociale dont l’arrêt était prévu en 2023. Avec les nouveautés apportées, il est prolongé jusqu’en 2027. C’est plus précisément jusqu’au 31/12/2027 qu’il sera possible d’en bénéficier. 

Comparaison PTZ 2023 et 2024 : 3 exemples pour comprendre

Prenons trois exemples pour comparer les évolutions du PTZ entre 2023 et 2024.

Une personne seule gagnant 28 000 € et souhaitant acheter en zone A bis était en 2023 dans la troisième tranche, donnant le droit à un PTZ d’un montant maximal de 60 000 €. En 2024, cette personne bascule dans la deuxième tranche mais cela ne change rien à la quotité maximale de 40 %. Le montant maximal du PTZ est donc toujours de 60 000 €.

Pour un couple sans enfant, avec des revenus de 50 000 € et souhaitant acheter en zone B1, il n’était pas possible de bénéficier du PTZ en 2023. En 2024, ce couple répond aux conditions de la deuxième tranche, et peut prétendre à un PTZ d’un montant maximal de 75 600 €.

Enfin, un couple avec deux enfants et des revenus de 75 000 € souhaite acheter en zone A. Là encore, ils étaient exclus du dispositif en 2023, mais sont éligibles en 2024, avec un PTZ pouvant aller jusqu’à 120 000 €.

La majoration des revenus et le nouveau barème proposé avec le PTZ 2024 profitent en premier lieu aux personnes les plus modestes mais également aux couples, avec ou sans enfants, en particulier dans les troisièmes et quatrièmes tranches. De nombreux ménages peuvent désormais être éligibles, tandis que d’autres peuvent glisser d’une tranche, et ainsi avoir tous les critères pour demander le PTZ 2024.