Le prêt à taux zéro finalement maintenu en zones B2 et C pour fin 2019 jusqu’à fin 2021

Alors que le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin dans les zones B2 et C à la fin de l’année 2019, une série d’amendements adoptés mi-novembre devrait finalement prolonger sa durée de vie. Finalement, une très grande partie des communes françaises ne seront donc pas touchées par la suppression de ce dispositif incitatif à l’achat aidant les ménages à améliorer leur capacité d’emprunt. Un soulagement pour de nombreux professionnels du secteur.

Le maintien du PTZ en zones B2 et C, une victoire idéologique

L’opposition et une partie de la majorité ont permis ce retournement de situation qui devrait finalement prolonger la durée de vie du prêt à taux zéro et le rendre toujours accessible en zones détendues jusqu’à la fin de l’année 2021. Dans un rapport soutenu par la commission des affaires économiques de l’Assemblée , la députée Stéphanie Do indique clairement que la maintien du PTZ dans les zones B2 et C est « une question de justice sociale. Elle poursuit en argumentant que le PTZ bénéficie à des ménages qui sont de fait exclus des zones tendues où les prix sont trop élevés ».

Outre l’argument de la justice sociale et de l’accès des ménages à des prix cohérents pour se loger, c’est également une question d’aménagement du territoire qui est mise en avant pour soutenir le maintien du PTZ en zones détendues. Toujours dans ce rapport, on peut lire : « la suppression du PTZ en zones dites « détendues » ne fait que diminuer la solvabilité des ménages, ce qui les incite à rechercher un foncier moins cher, en s’éloignant encore plus des zones d’habitation... contredisant finalement l’objectif de lutte contre l’artificialisation » (c’est-à-dire l’étalement urbain qui mène à une perte de la qualité des sols naturels).

Au-delà donc du pur aspect financier, maintenir le PTZ sur une grande partie du territoire – les zones B2 et C représentent 93% des communes et accueillent 60% de la population selon l'union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) - revient également à mieux accompagner le développement des communes.

Le PTZ, aide publique et instrument de la politique de la ville

Invité de BFM Business, Henry Buzy-Cazaux, président de l'IMSI (Institut du Management des Services immobiliers) et directeur général de l'ISC Paris, voit lui aussi ce maintien du PTZ comme une nécessité pour l’équilibre dans nos métropoles. Il cite notamment le cas de Jean-Luc Lagleize, députée de la 2e circonscription de la Haute-Garonne, actif pendant les débats à l’assemblée. « Quand on est dans une grande ville comme Toulouse (c’est le cas du député Lagleize), on sait très bien que certains ménages qui ne peuvent pas accéder au cœur de ville vont devoir s’éloigner et utiliser un dispositif comme le prêt à taux zéro ou renoncer purement et simplement à quitter le parc social ou à décohabiter s’ils sont chez leurs parents. Selon Henry Buzy-Cazaux, cette volonté de nombreux députés de maintenir le PTZ dans les zones détendues est un signe. Il existe un clivage entre ceux qui sont attentifs aux territoires et ceux qui ne le sont pas ».

Déjà, dans une tribune publiée en septembre , il revenait longuement sur la nécessité de maintenir le PTZ : « Le secteur de la maison individuelle brûle et le gouvernement regarde ailleurs disait celui qui n’hésite pas à affirmer sans le chausse-pied du PTZ, pas de primo-accession pour beaucoup ».

Outil d’aide à l’accès au logement pour réduire l’endettement, outil d’aménagement du territoire… et si le PTZ était aussi indispensable pour la construction et la bonne santé des mises en chantier ? C’est l’avis de Grégory Monod, président de l’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB). « L’adoption de cet amendement est une excellente nouvelle pour le parcours résidentiel de milliers de familles modestes aspirant à la propriété, pour la cohésion des territoires et pour l’activité économique de toute une filière » .

Il est possible que le PTZ soit maintenu sur l’ensemble du territoire mais également que les plafonds de revenus soient réévalués à la hausse. Il faut encore attendre la confirmation du Sénat après ce premier vote réalisé par l’Assemblée nationale.

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