Loi Sapin : renégocier l'assurance emprunteur

L’amendement Bourquin inscrit dans la loi Sapin 2 offre la possibilité de résilier annuellement l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier. Selon le profil de l’emprunteur et le taux souscrit initialement, ce changement de contrat peut représenter des économies conséquentes. Explications.

Qu’est-ce que la loi Sapin ?

Lorsque l’on parle de loi Sapin, il faut bien différencier la loi Sapin 1, votée en 1993, de la loi Sapin 2 adoptée par le parlement le 8 novembre 2016. Les deux textes visent à renforcer la transparence en matière de procédures publiques et de vie économique. Néanmoins, la loi Sapin 1 réglemente principalement les procédures d’achat d’espaces publicitaires. La loi Sapin 2 va plus loin en poursuivant trois objectifs :

renforcer la transparence,
moderniser la vie économique,
lutter contre la corruption.

L’ambition du gouvernement : porter la législation française au meilleur niveau des standards européens.

Amendement Bourquin : un dispositif décisif de la loi Sapin 2

L’un des dispositifs de la loi Sapin 2 concerne plus particulièrement le secteur immobilier. L’amendement Bourquin offre la possibilité aux acheteurs contractant un prêt, de résilier annuellement leur assurance emprunteur pour souscrire une formule plus avantageuse.

Loin d’être anecdotique, ce nouveau droit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, peut représenter un gain financier significatif pour l’emprunteur. En effet, avec la baisse des taux des crédits immobiliers, l’assurance associée au prêt prend une part de plus en plus déterminante dans le budget des acquéreurs.

Pour rappel, assurer son prêt immobilier n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’organisme prêteur (banque, organisme de crédit…) peut exiger sa souscription, destinée à couvrir les risques d’impayés en cas de décès ou d’invalidité.

Changer d’assurance emprunteur : de belles économies à la clé

Depuis la promulgation de la loi Sapin 2, l’emprunteur peut donc décider de changer l’assurance emprunteur liée à son prêt, simplement en adressant une lettre recommandée à l’assureur. Un courrier à envoyer au minimum 2 mois avant chaque date anniversaire du contrat de prêt. Bonne nouvelle si vous jugez votre assurance trop onéreuse ! Selon la catégorie de l’emprunteur et le taux de l’assurance initialement souscrite, les économies réalisables grâce au changement d’assurance emprunteur peuvent être importantes.

Le montant du gain dépend du profil des particuliers ayant souscrit le crédit immobilier. En effet, les tarifs des assurances emprunteurs varient fortement en fonction de l’âge et de l’état de santé des emprunteurs. Plus ces derniers sont jeunes, plus le potentiel d’économies est élevé.

À titre d’exemple, pour un couple de trentenaires en bonne santé, dans une situation professionnelle stable (CDI idéalement), l’avantage financier peut atteindre près de 20 000 euros, pour un prêt de 250 000 euros souscrit en 2013. La stratégie à adopter pour bien renégocier ? Faire jouer la concurrence ! Si les taux des assurances proposés par les banques s’échelonnent entre 0,27% et 0,50%, les tarifs des organismes spécialisés se révèlent bien plus compétitifs avec des taux de 0,09% à 0,40%.

A vous de jouer !

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Loi Sapin : les clés pour renégocier votre assurance emprunteur

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