Qui paye les dettes après la mort de l'assuré ?

À l'épreuve même constituée par le décès d'un proche, s'ajoutent parfois, pour les héritiers, l'obligation de rembourser ses dettes. La situation sera différente selon que le défunt aura ou non souscrit une assurance décès. En tous cas, Elle conditionnera l'attitude des héritiers à l'égard du passif laissé par leur héritage.

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Le défunt a souscrit une assurance décès

Si la personne décédée a pris soin de souscrire, auprès d'une compagnie d'assurances ou d'un autre organisme, une assurance décès, le paiement de ses éventuelles dettes en sera facilité. Ces dettes sont de nature diverse, et peuvent concerner aussi bien le paiement des impôts dus au moment du décès ou le remboursement de crédits que le paiement de factures variées.

Quand une assurance décès est souscrite, les héritiers en sont souvent désignés, par le souscripteur, comme les bénéficiaires. À son décès, ils toucheront donc un capital qui peut notamment leur permettre de payer ses dettes, s'il en a laissé. Des options, incluses dans certains contrats, prévoient même, dans des situations précises, un doublement du capital. C'est le cas, par exemple, si le décès est dû à des causes accidentelles.

Attention : il ne faut pas confondre assurance décès et assurance obsèques. L’assurance obsèques n’est vouée qu’à financer les funérailles de l’assuré, pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur Lassurance-obseques.fr.

D'ailleurs, la souscription d'une assurance décès est souvent exigée par les organismes prêteurs. Il est ainsi peu probable que vous puissiez obtenir un crédit immobilier de votre banque sans avoir prévu cette assurance. De la sorte, à votre décès, vos héritiers n'auront pas à s'acquitter de vos dettes et, de son côté, la banque recouvrera sa créance.

Il faut cependant, avant de souscrire l'assurance décès, vérifier avec soin les conditions que votre assureur peut mettre au versement du capital prévu en cas de décès. La manière dont le décès est survenu peut ainsi priver les bénéficiaires du contrat de tout versement. C'est le cas notamment si la personne s'est suicidée. De même, si elle décède au cours d'un saut en parachute, par exemple, l'assurance ne fonctionnera pas et le capital ne sera pas versé. L'âge au moment du décès peut également entraîner la non application du contrat d'assurance décès.

Si le défunt n'est pas assuré, qui paie les dettes ?

Au moment de son décès, un proche vous lègue ses biens. Vous vous apercevez qu'il n'a souscrit aucune assurance décès. S'il n'a pas de dettes, ou si ses avoirs sont suffisants pour les payer, vous n'aurez pas de souci à vous faire. Mais il peut arriver que, dans un héritage, le passif l'emporte sur l'actif. Vous le saurez en examinant l'inventaire des biens du défunt établi par le notaire.

En l'absence d'assurance décès souscrite par le défunt, les héritiers ont plusieurs solutions. Ils peuvent d'abord accepter l'héritage. Dans ce cas, ils héritent, chacun pour sa part, des avoirs de la personne décédée. Mais ils doivent aussi payer ses dettes, chacun dans la limite de ses droits de succession. Vous devez respecter un délai légal pour prendre cette décision d'acceptation de la succession.

Vous pouvez aussi accepter l'héritage à concurrence de l'actif net. Cela signifie que vous ne devrez pas payer les dettes du défunt qui dépasseraient la valeur de son patrimoine. Autrement dit, vous n'aurez pas à puiser dans vos biens personnels pour régler les dettes de la personne décédée. Cette déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net doit être adressée au greffe du tribunal compétent.

Vous avez encore la faculté de renoncer à l'héritage. Dans ce cas, bien sûr, vous ne devrez pas payer les dettes du défunt. Mais vous serez également privé de ses avoirs. Si vous apprenez que, dans l'héritage qui vous est destiné, le passif dépasse l'actif, cette solution peut s'avérer la plus raisonnable. Cette décision de refus doit être faite, dans un certain délai, devant le tribunal de grande instance concerné.

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écrit parEmmanuel Frattini
Le 20 janvier 2019

Bio: Emmanuel Frattini, travaille depuis plus de 20 ans dans l’univers bancaire. En 2017, il décide s'associer avec Arnaud Guilleux, lui aussi spécialiste du crédit immobilier pour monter Monemprunt.com. Un service de courtage 100% en ligne.

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