Calculer ses frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, vous devez payer ce que l’on appelle les frais de notaires. Ces frais nommés « Frais d’acquisition » sont obligatoires. Le montant total de ces frais est le résultat de trois coûts : les impôts et taxes, les frais et débours, la rémunération du notaire.
Vous pouvez calculer vos frais de notaires directement avec notre calculatrice permettant de calculer vos mensualités ou votre capacité d’achat.

calculer-ses-frais-de-notaire-720.jpgLes impôts et taxes

Le premier coût est celui des taxes et impôts versés au Trésor Public. Le montant varie en fonction du prix du bien et de sa zone géographique. Il représente environ 80% du montant total des frais de notaire.

Les frais et débours

Le second coût est lié aux frais et débours. Ce sont les frais payés par le notaire lors de la production des documents d’acquisition, extrait du cadastre, urbanisme, géomètre expert, … Il faut compter environ 10% du montant total des frais de notaires.

Rémunération du notaire

Le troisième et dernier coût correspond à la rémunération du notaire. C’est ce que l’on appelle « émoluments », qui représentent jusqu’à 10% des frais totaux. Un tableau des taux applicable a été réalisé afin de plafonner les émoluments en fonction du prix du bien.  

Tranches d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000€ à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

A noter que la rémunération du notaire peut être négociée par le client pour un bien dont la valeur est supérieure à 150 000 €. Cette marge de manœuvre peut monter jusqu’à 10%.

Bon à savoir !

Petite astuce. Lors d’un achat immobilier, le vendeur peut vouloir traiter le dossier de vente avec son notaire. Cependant, l’acheteur a aussi le droit de faire appel à son notaire pour avoir un second avis ou contre-proposition. Cela ne coutera pas plus cher à l’acheteur, puisque l’émolument va être divisé entre les deux notaires.