Comment calculer les frais de notaire ?

 

Les frais d’acquisition représentent entre 2 et 8 % du prix de vente du bien. Pour éviter toute mauvaise surprise le jour de la signature de l’acte authentique, vous pouvez calculer vous-même vos frais de notaire.

Définir la valeur du bien

Les frais d’acquisition correspondent à un pourcentage de la valeur d’achat. Ils ne s’appliquent pas sur la commission de l’agence ni les équipements vendus avec l’appartement ou la maison. Quand le précédent propriétaire vous cède sa maison avec le salon de jardin ou que votre construction neuve comprend une cuisine équipée, pensez à retrancher leur prix de celui du coût du bien. 

Calculer les taxes

Les impôts sont le premier et le plus important des postes qui constituent les frais de notaire. Deux taxes sont dues : la taxe sur la publicité foncière (TPF) et la contribution de sécurité immobilière (CSI).

 

La CSI représente 0,10 % du prix d’achat. Celui de la TPF dépend du type de bien et de sa localisation. En effet, les maisons ou les appartements acquis neuf ou en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) bénéficient d’un taux réduit pour ce droit d’enregistrement. 

 Taux normal de la TPFTaux réduit de la TPF
TPF départementaleVariable selon les départements0,70 %
TPF communale1,20 %Non appliquée
Frais d’assiette et de recouvrement2,37 % du montant de la TPF départementale2,14 % du montant de la TPF départementale

Le taux de la TPF départementale est voté par les conseils départementaux dans les limites autorisées par la loi. Au 1er juin 2021, seuls Mayotte, l’Indre, l’Isère et le Morbihan appliquent une TPF à 3,80 %. Les autres collectivités ont opté pour une TPF à 4,50 %.

Les départements, comme les communes, peuvent décider d’accorder des abattements et des exonérations afin de réduire l’assiette de calcul de la TPF. Pour savoir si vous êtes concernés, n’hésitez pas à questionner votre agent immobilier ou votre future mairie. 

 

Rémunérer le notaire

Vous devez également rétribuer le notaire pour le travail accompli. À la différence des honoraires pour un conseil notarial, les émoluments du notaire pour une transaction immobilière ne sont pas libres. Leur montant est régi par un barème légal, applicable en fonction du coût de la transaction. 

Assiette de calculTaux au 1er janvier 2021Simulation pour un bien de 200 000 euros
De 0 à 6 500 euros3,870 %251,55 euros
De 6 500 euros à 17 000 euros1,596 %167,58 euros
De 17 000 à 60 000 euros1,064 %457,52 euros
Plus de 60 000 euros0,799 %1118,60 euros
Total des frais de notaireNon applicable1995,25 euros

Certaines études notariales utilisent le droit qui leur est accordé par l’État de consentir à une réduction de leurs émoluments  Inutile d’utiliser votre pouvoir de persuasion pour obtenir cette remise. Elle concerne seulement la rémunération calculée sur la part du bien supérieure à 100 000 euros et ne peut excéder 20 %. De plus, elle doit être appliquée à toute la clientèle. 

Estimez les frais et débours

Les frais et débours sont constitués de tous les frais annexes que le notaire va devoir verser pour parvenir à la rédaction des actes. Il peut s’agir de : 

  • la consultation de registres officiels ;
  • l’emploi de professionnels extérieurs ;
  • l’envoi de courriers recommandés…

Cette enveloppe varie selon la complexité des dossiers mais représente généralement 10 % des frais de notaire. Si son montant a été surévalué, le notaire vous remboursera les sommes restantes. 

 

Photo de Baptiste Blevin
écrit parBaptiste Blevin
Le 8 décembre 2021

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