Les frais de notaire, tout ce qu’il faut savoir

 

Au moment de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur d’un bien immobilier doit s’acquitter des frais de notaire. À quoi correspondent précisément les frais de notaire ? Comment les calcule-t-on ?

Frais de notaire : définition

Les frais à régler lors de l’achat d’un bien immobilier sont couramment appelés frais de notaire. Il s’agit en réalité de frais d’acquisition, la majeure partie de cette somme étant composée d’impôts et de taxes. Ces frais peuvent être distingués en 3 parties : 

  • les droits d’enregistrement, 
  • les débours 
  • et les émoluments du notaire

Le montant des frais de notaire correspond en général à 7% et 8% du prix du bien immobilier dans l’ancien. Néanmoins, s’il s’agit d’un bien immobilier neuf, c’est-à-dire qui n’a jamais été habité, les impôts et taxes sont allégés. Il faut alors compter entre 2% et 3% du prix de vente.

Aussi, que ce soit un achat dans l’ancien ou le neuf, il est important de prendre en compte les frais de notaire dans son plan de financement. Souvent, que ce soit pour un acquéreur ou un vendeur, il est possible d’être accompagné jusqu’à la signature de l’acte authentique et de bénéficier ainsi d’un suivi à chaque étape jusqu’à la mise en relation avec un notaire.

Le paiement des frais de notaire

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Une fois la prestation accomplie, le notaire remet un document détaillé précisant les montants des frais à payer. Ce règlement s'effectue ensuite lors de la signature de l’acte authentique. Le notaire pourra ensuite procéder à une régularisation des frais réellement dus une fois les taxes reversées. Aussi, il est possible que l’acquéreur reçoive un remboursement quelque temps après.

Parfois, vendeur et acquéreur décident de faire une vente acte en main. Dans ce cas, c’est le vendeur qui verse les frais de notaire à la signature de l’acte authentique. Néanmoins, en réalité, ces frais de notaire sont toujours supportés par l’acquéreur. En effet, dans ce cas, le vendeur prend généralement en compte ces frais dans le prix de vente de son bien.

Détails et calculs des frais de notaire

Les droits d’enregistrement

Aussi appelés droit de mutation, il s’agit des impôts et taxes versés au Trésor Public. Ils peuvent être destinés à l’Etat ou aux collectivités locales. Ils sont calculés selon la valeur du bien et leur montant peut varier en fonction de la zone géographique. En effet, les départements sont chargés de fixer une partie de ces droits d’enregistrement. Ainsi, ils représentent 4,5% du prix de vente sauf dans 5 départements où ce taux est à 3,8% : L’Indre, l’Isère, le Morbihan , la Martinique et Mayotte.

Aussi, pour calculer les droits d’enregistrement, il faut multiplier le prix d‘achat du bien par 4,5% ou 3,8% selon le département. Par exemple, si on applique le taux à 4,5% pour un bien à 300 000€, les droits d’enregistrement seront équivalents à 13 500€.

Les débours

Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire. Concrètement, c’est la rémunération des différents intervenants en charge de la constitution du dossier et/ou le paiement des différents documents nécessaires dans le processus de vente (documents d’urbanisme, cadastre, géomètre…).

Les émoluments du notaire

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire en contrepartie de sa prestation. On parle d’émolument lorsque le tarif est réglementé. Ici, c’est l’arrêté du 28 février 2020 qui fixe le tarif applicable en vigueur. Le montant des émoluments est identique chez tous les notaires et une TVA de 20% s’applique dessus. La vente d’un bien immobilier donne ainsi lieu au paiement d’un émolument de vente selon un barème précis :

Tranches d’assietteTaux applicable
De 0 à 6 500€3,870%
De 6 500€ à 17 000€ 1,596%
De 17 000 à 60 000€1,064%
Plus de 60 000€0,799%

Aussi, les émoluments de vente du notaire sur un bien à 300 000 € s’élèveront à 2 794,25€ auxquels s’applique un taux de TVA de 20%.

Toutefois, à noter que la somme des émoluments perçus ne peut excéder 10% du prix du bien et ne peut être inférieure à 90€. Enfin, des émoluments de formalités peuvent s’ajouter aux émoluments de vente. En effet, le notaire effectue un ensemble de formalités pour préparer la vente.

La réduction des frais de notaire

Il est possible d’obtenir une réduction des frais de notaire seulement si le prix de vente du bien est supérieur à 100 000 €. Dans ce cas, le notaire peut effectuer une remise de 20% maximum sur ses émoluments. Attention toutefois, cette remise s’applique uniquement sur la part des émoluments calculés sur le prix au-delà de 100 000 €.

Par ailleurs, la réduction des frais de notaire est facultative et doit être garantie à l’ensemble des clients de l’office notarial.

Aussi, sur un bien à 300 000 € il peut être possible d’avoir une remise de 20% sur les émoluments du notaire uniquement sur la part supérieure à 100 000 €, soit 200 000 €. Ainsi, les émoluments sur cette part de 200 000€ s’élèveront à 1 598€ auxquels s’ajoutent 20% de TVA, donc 1 917,60€. Le notaire peut donc accorder une remise de 20% maximale sur cette somme, soit 383,52€ maximum.

 

Photo de Baptiste Blevin
écrit parBaptiste Blevin
Le 6 avril 2022

Ces articles pourraient vous intéresser :

Dans la même catégorie :