Mon prêt immobilier est refusé après un accord de principe : que faire ?

Vous venez d'obtenir un accord de principe par votre banque. Excité.e de pouvoir progresser dans vos démarches, vous vous projetez dans votre futur projet immobilier. Mais contre toute attente, votre prêt immobilier est refusé, malgré l'accord de principe précédemment obtenu.

Comment votre banque a-t-elle pu vous donner cet “accord de principe” et quelques semaines plus tard, refuser votre prêt immobilier ? Nous vous expliquons pourquoi votre prêt immobilier a été refusé après l'accord de principe et ce que vous pouvez faire.

L’accord de principe est-il une promesse de prêt immobilier ?

Non. L’accord de principe pose les bases d’un dossier de prêt, mais ne constitue pas une garantie d’obtenir son crédit à l’habitat. Perçu comme une promesse, voire comme l’assurance d’un accord à venir, il est pourtant loin de l’être. Il est seulement une première étape vers la signature définitive de votre contrat de crédit immobilier. Par ce document, la banque atteste que vous avez été sélectionné pour poursuivre l’aventure avec elle ou, pour le dire autrement, qu’elle a jugé votre dossier suffisamment solide pour vous permettre, à terme, l’obtention du prêt convoité.

Ce qu’il faut retenir : Un accord de principe est officieux… pas officiel !

L’étude de votre dossier de prêt après l’accord de principe

Sur quoi l’accord de principe repose-t-il ?

L’obtention de votre accord de principe a pris en compte seulement quelques éléments de votre dossier :

• vos derniers bulletins de salaire,
• vos derniers avis d’imposition,
• vos relevés de comptes bancaires.

Ces pièces justificatives sont une photographie de vos finances sur une année, voire deux.

L’accord de principe fait mention des éléments négociés pour l’établissement du contrat de prêt : prix total d’achat de la maison ou de l’appartement à acquérir et/ou somme à emprunter, taux, durée de remboursement, éligibilité au prêt à taux zéro, apport personnel, conditions et garanties. 

Le délai de réponse peut être de quelques semaines (4 à 6, en moyenne). La banque vous adresse alors un accord de principe, avec la mention « sous réserve d’usage ». Votre prêt ne sera délivré qu’après validation d’autres critères, appelés aussi conditions ou clauses suspensives. D’autres pièces justificatives pourront vous être demandées.

Ce que l’organisme prêteur vérifie en second temps

Après avoir franchi un premier barrage, celui de l’accord de principe, votre dossier est transmis au service des engagements pour une analyse financière approfondie. Les banques sont très attentives à la notion de risque et s’assurent de n’en prendre aucun avec vous. À cette étape, elles regardent de près les conditions suspensives à l’obtention d’un prêt immobilier :

• votre taux d’endettement si le crédit immobilier est accordé,
• votre rigueur dans la tenue de vos comptes bancaires ces derniers mois,
• votre apport personnel, témoin de votre sérieux et de votre capacité à épargner,
• votre stabilité professionnelle ou, autrement dit, vos rentrées d’argent régulières et garanties.

Elle vérifie le bon remboursement de tous vos prêts en consultant le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Un particulier y est inscrit si, dans les 10 années précédentes, il a omis de régler deux mensualités consécutives de crédit, s’il a utilisé son découvert autorisé de manière systématique et/ou abusive, ou si une mise en demeure de régulariser sa situation par un paiement du capital restant dû n’a pas été suivie d’effet.

Tous ces éléments définissent votre santé financière. Si l’organisme de crédit diagnostique un risque d’insolvabilité, il refuse le dossier.

Vous avez besoin de plus d'informations sur l'accord de principe ? Lisez notre article sur ce sujet.

Dossier de prêt immobilier : mettez toutes les chances de votre côté !

Monemprunt.com met à votre disposition un outil de simulation gratuit et rapide directement accessible en ligne (estimation en 3 minutes !). Évaluez votre prêt habitat selon votre patrimoine, le nombre d’années de remboursement, les taux et les mensualités possibles. 

Bénéficiez ensuite de l’expérience de nos courtiers pour concrétiser votre projet. Vous pouvez solliciter Monemprunt.com, spécialiste du courtage en crédits immobiliers, à toutes les étapes de vos démarches bancaires, avant ou après l’accord de principe. Cependant, sollicité au plus tôt, un courtier vous fera gagner un temps précieux en vous accompagnant dans la constitution de votre dossier de prêt et en trouvant les établissements bancaires et les assurances emprunteurs les plus pertinents pour le financement de votre projet.

Conformément au RGPD, Monemprunt.com s’engage pour la protection de vos données personnelles : celles-ci resteront évidemment confidentielles et ne seront pas diffusées.

Accord de principe, puis refus. Que faire face à un refus de prêt immobilier ?

Comprendre le refus de crédit immobilier

Outre les clauses suspensives précédemment citées, une offre de prêt peut aussi être refusée pour des raisons d’assurance. En effet, si l’assureur de l’établissement de crédit a jugé votre situation trop risquée, elle peut mettre un frein à votre projet. Cette barrière pourra notamment être levée en sollicitant un organisme tiers d’assurance en prêt immobilier.

Demander une attestation de refus de crédit

En cas de refus de prêt immobilier malgré un accord de principe, l’organisme de crédit – votre banque, quelle qu’elle soit — vous remettra une attestation de refus de prêt.

Annuler votre achat de maison, appartement ou terrain

Si vous avez signé un compromis de vente sous clause suspensive – ou, autrement dit, à condition que votre demande de crédit immobilier soit validée —, vous pouvez renoncer à l’achat de ce bien. La vente ne sera pas effectuée. Pour faire valoir ce droit, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au notaire chargé de la vente, avec mention de l’annulation de l’achat et copie de l’attestation de refus de prêt.

Bétonner son dossier de demande de crédit à l’habitat

Un refus de prêt par la banque n’annihile pas vos chances de devenir propriétaire. Plusieurs possibilités s’offrent encore à vous :

• Demander à votre banque que votre dossier de prêt immobilier soit réexaminé en lui adressant (en recommandé) une lettre de contestation,
• Solliciter plusieurs banques, car leurs critères d’attribution de prêts immobiliers et leurs offres d’assurances emprunteurs varient.

À cette étape, votre courtier en prêts immobiliers Monemprunt.com sera un précieux allié pour la concrétisation de votre projet d’achat.