Comment fonctionne l'assurance décès d'un prêt immobilier ?

La souscription d'un crédit immobilier s'accompagne presque toujours d'une assurance décès. La plupart des organismes prêteurs demandent cette garantie. De toute façon, elle constitue une précaution, qui met vos proches à l'abri de tout souci financier.

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Le principe, les conditions et les limitations de l'assurance décès

Cette garantie décès comporte des avantages pour l'organisme prêteur aussi bien que pour les proches du défunt. C'est en effet l'assurance qui, en cas de décès de l'emprunteur, finira de payer les mensualités du prêt immobilier. La banque, qui a consenti le prêt, est ainsi certaine de recouvrer ses fonds. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle exige cette garantie. Quant aux proches du défunt, ils n'auront pas non plus à s'acquitter de paiements qui pourraient mettre à mal leur patrimoine.

Pour souscrire cette assurance, vous pouvez accepter l'offre spécifique de l'organisme prêteur ou choisir l'établissement de votre choix. Le mieux est sans doute de comparer les offres disponibles sur des sites spécialisés, comme Cieleden par exemple.

Pour souscrire cette assurance décès, adossée au prêt immobilier, il faut remplir certaines conditions. Vous devrez d'abord remplir un questionnaire médical, ce qui permettra à l'assureur d'évaluer le "risque", lié à votre santé, qu'il devra prendre en charge. Par ailleurs, l'octroi de cette assurance décès dépend du montant du crédit immobilier, soumis à un plafond, et de l'âge de l'emprunteur.

Les contrats d'assurance décès prévoient également des exclusions. Elles ne sont pas uniformes et dépendent du contrat. En règle générale, cependant, la garantie décès ne fonctionnera pas si le décès est consécutif à un suicide ou s'il résulte d'activités dangereuses, notamment aériennes. Si le décès est dû à une affection non mentionnée dans le questionnaire médical, l'assurance décès ne jouera pas non plus. C'est encore le cas si des circonstances exceptionnelles, comme une guerre ou des catastrophes nucléaires, provoquent le décès.

Des situations différentes selon le nombre des emprunteurs

Un prêt immobilier doit être assuré au moins à 100%. De la sorte, l'organisme prêteur a la certitude, en cas de décès de l'emprunteur, de récupérer sa créance. Si vous êtes le seul emprunteur, cette solution s'impose à vous. En cas de décès, l'établissement prêteur sera remboursé de la totalité de ses prêts par l'assurance.

La situation est différente si vous n'êtes pas le seul emprunteur. Dans ce cas, plusieurs options sont possibles. Si le prêt immobilier est souscrit par deux personnes, chacune peut être assurée à 100%. Dans ce cas, si l'un des deux emprunteurs décède, le prêt sera remboursé en totalité par l'assurance. L'autre emprunteur n'aura donc aucun frais à sa charge. Cette solution, plus protectrice, est cependant plus onéreuse.

Par contre, si chaque emprunteur est assuré à un taux différent, les modalités de remboursement du prêt ne sont pas les mêmes. La fixation de ces taux est décidée au moment de la signature du contrat d'assurance. Admettons que le premier emprunteur soit assuré à 40%, et le second à 60%. Si le premier emprunteur décède, l'assurance remboursera 40% du capital encore dû. Le reste devra être remboursé par le second emprunteur.

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écrit parEmmanuel Frattini
Le 20 janvier 2019

Bio: Emmanuel Frattini, travaille depuis plus de 20 ans dans l’univers bancaire. En 2017, il décide s'associer avec Arnaud Guilleux, lui aussi spécialiste du crédit immobilier pour monter Monemprunt.com. Un service de courtage 100% en ligne.

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