Les garanties de l’assurance du prêt immobilier : ITT, IPT, décès, PTIA...

DC, ITT, IPT, PTIA. Derrière ces acronymes se cachent des garanties qui composent les contrats d’assurance de prêt. Ces garanties permettent de créer des contrats complets et adaptés aux emprunteurs. Afin de vous aider à mieux vous repérer et à faire les bons choix avec l’assurance de votre crédit, nous faisons toute la lumière sur ces termes.

La garantie Décès (DC) et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie décès est la garantie minimale, celle qui constitue le socle de tout contrat d’assurance emprunteur. Souvent, elle est accompagnée de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie, pour former une offre « de base » qui protège les emprunteurs.

Ces deux garanties ont le même mode de fonctionnement et d’indemnisation. En cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie (incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, avec en plus l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie), alors l’assurance rembourse le montant du capital restant dû. Ce remboursement intervient dans la limite de la quotité assurée (par exemple 50 ou 100%).

Il est important de bien comprendre que la DC et la PTIA sont les garanties de base de l’assurance emprunteur. Elles composent un niveau de protection minimal exigé par les organismes de crédit (bien que la loi n’indique aucun caractère obligatoire à la souscription d’une assurance de prêt). Une assurance qui protège vos proches et héritiers en cas de drame, et qui permet à la banque de voir son prêt soldé.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Il est question d’incapacité temporaire de travail lorsque l’assuré ne peut plus exercer l’activité mentionnée dans son assurance de prêt. Cette incapacité temporaire peut résulter soit d’un accident ou d’une maladie, et un constat médical est toujours exigé.

Selon le niveau de protection retenu, l’assurance de prêt peut alors entrer en jeu de deux façons :

• Avec un remboursement de la totalité de l’échéance de prêt (selon la quotité retenue). On parle de couverture forfaitaire.
• Ou avec un remboursement de la différence entre le salaire perçu habituellement et les indemnités pour arrêt de travail. Dans ce cas, on parle de couverture indemnitaire, l’assurance complétant vos indemnités pour rendre votre inactivité indolore sur le plan financier.

Contrairement aux garanties DC et PTIA, dont le déclenchement est unique, du fait du caractère définitif de l’événement, la garantie ITT est temporaire. Dès que vous reprenez votre activité, alors la prise en charge de l’assurance est stoppée. A défaut de reprise, après 1095 jours d’arrêt de travail, alors vous basculez en situation d’invalidité. 

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Invalidité Permanente Partiel (IPP)

La garantie Invalidité Permanente Totale

Cette garantie intervient si vous n’êtes plus en situation d’exercer une activité rémunérée, pour des raisons physiques ou mentales. L’invalidité constatée (certificat médical à l’appui) doit être située entre 66 et 99% (le cas de 100% étant celui de la garantie PTIA).

En cas d’IPT constatée, alors l’assurance intervient pour prendre en charge les mensualités du crédit, encore une fois selon la quotité assurée. Le montant de l’indemnisation est calculé selon un principe forfaitaire, et le montant de prise en charge ne dépend pas d’une éventuelle perte de revenus (comme c’est le cas avec la couverture indemnitaire en PTIA).

La garantie Invalidité Permanente Partielle

Comme la garantie invalidité permanente totale ou encore les garanties ITT et PTIA, la garantie invalidité permanente partielle intervient si vous n’êtes plus en situation d’exercer une activité rémunérée, pour des raisons physiques ou mentales. Le taux d’invalidité ici concerné varie de 33 à 66%.

En cas d’IPP, alors la prise en charge des mensualités de crédit peut être totale ou partielle (selon les contrats). Bien souvent, c’est un remboursement partiel qui est mis en place, proportionnel au taux d’invalidité. Ainsi, plus le taux d’invalidité est élevé, plus la prise en charge de la mensualité de crédit sera importante (au moins 50% de la mensualité est toujours pris en charge avec l’IPP).

IPT, IPP, ITT sont des garanties optionnelles de l’assurance emprunteur. Elles ne font pas partie de la protection de base exigée par les banques dans la plupart des cas. Ce n’est pas une raison pour vous priver de ces garanties qui peuvent vous aider à envisager plus sereinement l’avenir, et vous protéger face à de nombreux imprévus.

La garantie Perte d’Emploi (PE)

Si vous perdez votre job, alors l’assurance peut intervenir si vous avez souscrit à une garantie perte d’emploi. Attention, cette garantie qui encadre la perte d’activité salariée obéit à de nombreuses règles. La rupture du contrat de travail doit être à l’initiative de l’employeur (les démissions ou ruptures conventionnelles ne sont pas indemnisées).

De plus, cette garantie n’est acquise qu’après une période de carence (période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas possible). Une période de franchise est également souvent présente (3 mois par exemple) et la durée d’indemnisation est plafonnée.

Toutes les garanties que nous venons de voir pourront vous être demandées lors de la souscription d’un prêt. En plus des garanties décès et PTIA, il peut vous être demandé de compléter votre protection pour rassurer la banque et lui permettre de vous financer.

Les garanties vous permettent d’être couvert en cas d’accident ou de maladie, à condition de bien vous intéresser aux différentes clauses et modalités. Toutes les compagnies d’assurance n’utilisent pas les mêmes critères d’indemnisation, et n’ont pas les mêmes définitions pour certains termes. Il convient également de se pencher sur les exclusions de garantie.

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