Les différents types de prêts conventionnés expliqués

 

L’accession à la propriété immobilière peut être facilitée par des aides, prenant la forme de prêts conventionnés (aussi appelés prêts aidés ou prêts bonifiés). En France, il existe, un vaste panel d’aides à l’acquisition d’une résidence principale, permettant de diminuer le coût total du crédit. Chaque prêt conventionné s’appuie sur différents critères d’éligibilité, liés au projet d’achat immobilier et au profil des emprunteurs. Monemprunt.com fait un tour d’horizon des prêts conventionnés pour vous.

Prêt à taux zéro ou PTZ+

Le Prêt à Taux zéro (PTZ), récemment renommé PTZ+, est, comme son nom l’indique, un prêt immobilier à 0 % d’intérêts. Il est un prêt complémentaire, qui ne peut couvrir qu’une partie du prêt immobilier : jusqu’à 40 % du coût total du projet en neuf ou ancien, jusqu’à 10 % s’il s’agit d’un logement social. Il est sans frais de dossier. Attention : il ne peut couvrir les frais de notaire.

Pour qui ? Le PTZ+ est accessible à tout individu primo-accédant contractant un prêt pour l’acquisition d’une résidence principale. Celle-ci peut être un logement neuf ou ancien, à condition, pour ce dernier, que le montant des travaux représente 25 % du coût total de l’achat, et que ces travaux soient réalisés par des entreprises, ou encore un HLM. Le PTZ+ est attribué sur des critères géographiques (zones éligibles ou non), sociaux (niveau de revenu de l’emprunteur, selon déclaration fiscale année n-2, nombre de personnes dans le foyer), financiers (montant total du financement, apport personnel).

Le remboursement ? Il s’échelonne, selon les revenus du foyer, de 20 ans à 25 ans.

Prêt à l’accession sociale ou PAS

Le Prêt à l’Accession sociale (PAS) concerne les ménages aux revenus modérés. Il est un prêt conventionné — c’est-à-dire un prêt accordé par des organismes ayant signé une convention avec l’État — plafonnant le taux d’intérêt. Il peut financer la totalité de l’acquisition du bien immobilier (hormis les frais de notaire, de garantie et de dossier) et a le grand avantage d’être compatible avec l’Aide personnalisée au logement (APL).
Attention : il n’est pas possible de l’associer à un prêt classique.

Pour qui ? Le PAS est accordé sur condition de ressources (plafond à ne pas dépasser, pris sur déclaration fiscale de l’année n-2) à toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, et dans certaines zones géographiques.

Le remboursement ? Il peut se rembourser sur une période allant de 5 à 35 ans.

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Prêt conventionné ou PC

Définition : Le Prêt conventionné (PC) est proche du PAS : il est accordé par un établissement conventionné par l’État, peut financer l’intégralité du coût de l’acquisition (hors frais de notaire), et ne peut être corrélé à un prêt classique.
Pour qui ? Le PC est accessible sans limites de plafond de ressources.

Le remboursement ? Il peut se rembourser sur une période allant de 5 à 30 ans.

Prêt Employeur ou Action logement

Le Prêt Employeur, connu aussi sous l’appellation de Prêt Patronal ou encore Prêt Action logement (ex-Prêt 1 % Logement), est financé par l’entreprise. Celle-ci verse tous les mois des cotisations pour le 1 % logement, ouvrant droit à des avantages pour ses salariés. Il offre des taux avantageux et se cumule avec d’autres modalités de prêt. Il ne peut dépasser 30 % du montant total du coût de l’acquisition.

Pour qui ? Le Prêt Employeur est ouvert aux salariés ou retraités (depuis moins de 5 ans) d’entreprises de plus de 10 personnes, sous certaines conditions de ressources. Il finance uniquement une résidence principale (construction neuve respectueuse des normes environnementales actuelles, acquisition d’un logement ancien de plus de 20 ans avec travaux réalisés dans les 2 ans, logement ancien sans travaux si achat lié à une mutation professionnelle) à destination de l’emprunteur, mais aussi de son conjoint et de sa famille (parents ou enfants).

Le remboursement ? Il est remboursable sur 20 ans maximum.

Prêt Plan/Compte Épargne Logement ou PEL /CEL 

Le CEL ou le PEL peut faciliter l’obtention d’un prêt et ouvre droit à une prime de l’État égale, pour le CEL, à la moitié des intérêts collectés, dans la limite de 1144 €, et pour le PEL, à 2/5e, dans la limite de 1525 €, avec des variations selon la date d’ouverture du compte ou plan.

Pour qui ? Cette aide est ouverte à tous, sans condition. Ces dispositifs peuvent être cumulés à condition d’avoir été ouverts dans le même établissement bancaire.

Prêt des Caisses de retraite et de mutuelle

Il s’agit de prêts complémentaires proposés par les caisses de retraite ou de mutuelle à leurs adhérents à des taux concurrentiels. Ils dépendent, pour les conditions d’octroi et les montants, de chaque caisse.

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Prêt aux fonctionnaires

Le Prêt aux fonctionnaires finance uniquement l’achat d’une résidence principale (construction neuve ou logement ancien). Il est nécessairement corrélé à un prêt conventionné (PC) et ne peut dépasser 35 % du montant total de l’acquisition.

Pour qui ? Comme son nom l’indique, il concerne uniquement les salariés de la Fonction publique, selon certaines conditions de ressources (plafond à ne pas dépasser).

Le remboursement ? Il doit être remboursé dans un délai de 15 ans.

Prêts départementaux, régionaux ou des collectivités territoriales

Certaines collectivités ont créé des aides au logement spécifique pour faciliter l’accession à la propriété. Les Mairies seront aptes à vous renseigner. Plusieurs départements et régions proposent aussi des prêts dits sociaux : il faudra se tourner vers votre Conseil Général et Régional pour en connaître les modalités.

Les autres prêts aidés

Outre les prêts aidés pour l’acquisition d’un bien immobilier en résidence principale, il existe aussi des prêts aidés pour les investisseurs — Prêt Locatif Intermédiaire (PLI), Prêt Social Locatif, Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) — ainsi que des prêts d’amélioration de l’habitat pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour des économies d’énergie — prêt Pass-Travaux, subventions de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah), Éco-PTZ, prime Énergie. Quel que soit votre projet immobilier, Monemprunt.com saura vous accompagner.

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Photo de Geoffroy Barre
écrit parGeoffroy Barre
Le 19 février 2020

Bio: Rédacteur indépendant, Geoffroy s'intéresse tant aux questions de finance des particuliers que des professionnels. Avec une forte expérience en immobilier, il distille ses conseils pour investir dans les meilleures solutions. Il est aussi expert des problèmes financiers et apporte des réponses complètes pour tous.

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