Acompte

L'acompte, est une "avance", un paiement partiel réalisé par l'acheteur au moment où le contrat est conclu. En cours de contrat, lorsqu'il a été prévu que le prix serait payé par fractions, ou que le créancier a donné au débiteur des délais pour s'acquitter de tout ou partie de la dette. L’acompte est le nom donné au paiement partiel qui est fait "à valoir".
Dans une vente, tout paiement partiel convenu lors de la conclusion ou postérieurement à la conclusion d'un contrat est un acompte.

Conclusion

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