Acompte | monemprunt.com

L’acompte désigne la somme versée par l’acquéreur d’un bien immobilier au vendeur. Il est parfois aussi nommé, dans le domaine immobilier, « dépôt de garantie » ou « séquestre ». Il marque l’engagement de l’acheteur. Il correspond à un paiement partiel du bien immobilier au moment de la signature du compromis de vente.
La somme versée en acompte sera défalquée du montant final restant à devoir au moment de la signature définitive de la vente.
Monemprunt.com vous aide à y voir plus clair.

À quoi un acompte engage-t-il dans le cadre d’un achat immobilier ?

L’acompte engage l’acheteur, mais aussi le vendeur du bien immobilier. Il scelle leur accord de manière financière, quand le compromis de vente le fait de manière juridique et légale. L’acheteur s’engage à acheter le bien au terme du délai fixé dans le compromis, et le vendeur à le lui céder aux conditions contractualisées en office notarial.

Rétractation de l’acheteur

L’acheteur peut se rétracter sans frais et en récupérant son acompte dans un délai de 10 jours après la signature ou s’il n’a pas obtenu son prêt immobilier. Passé ce délai, le vendeur conservera l’acompte comme dédommagement.

Rétractation du vendeur

Il est très difficile pour un vendeur de se rétracter après la signature d’un compromis de vente. Le conflit pourra être, au mieux, résolu à l’amiable, au pire, au tribunal. Dans tous les cas, l’acheteur recouvrera son acompte.

Quelle somme verse-t-on habituellement pour un acompte ?

L’acompte ou dépôt de garantie est souvent fixé à 5 % du prix de vente total. Peuvent s’y ajouter des frais réglant le coût de l’acte notarié. Ces 5 % sont un usage, mais ne correspondent pas à une obligation : le montant de l’acompte peut être négocié avec le propriétaire du bien immobilier. Certains vendeurs peuvent même décider d’en exempter l’acheteur.

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