Adjudication

L’adjudication, ou vente par adjudication, est une vente aux enchères publique. L’adjudication est faite sous le contrôle d’un représentant de l’État — juge, notaire, etc. — et accorde la propriété du bien mis en vente à la personne qui a offert le prix le plus élevé. La vente par adjudication peut concerner les biens immobiliers (maisons, appartements…) comme matériels (voitures, lots de meubles…).

La vente immobilière par adjudication : dans quel contexte ?

Un choix et une volonté du propriétaire

La vente par adjudication peut se faire sur demande du propriétaire du bien immobilier. On l’appellera adjudication amiable ou adjudication volontaire. La vente par adjudication a ses avantages, puisqu’elle offre une bonne visibilité du bien auprès des acquéreurs potentiels, une certaine sécurité avec un prix de réserve (ou prix minimum à atteindre) et surtout la possibilité, via le système des enchères, de voir le prix monter.

Une condamnation pour dettes impayées

La vente par adjudication se tient majoritairement dans un contexte d’endettement, quand un créancier se voit saisir ses biens, sur décision de justice, pour régler une dette. La vente par adjudication est alors la dernière étape d’une procédure longue, avec mises en demeure, décision de justice, délais imprescriptibles et publication dans les journaux officiels.

Les règles d’une vente par adjudication

Frais liés à la vente par adjudication

La vente par adjudication est soumise à différents frais : 

  • frais d’organisation et de publicité,
  • droits de recouvrement de la dette (en proportion du montant du bien),
  • frais de notaires (les mêmes que pour une vente classique).

Comprendre la vente aux enchères

La vente aux enchères est présidée par un magistrat, représentant officiel de l’État. Elle peut être organisée en chambre des notaires ou au tribunal. Un prix de départ est fixé en amont : il est le point de départ des enchères. Un prix de réserve peut être mis en place pour définir un prix minimum à atteindre. Les acquéreurs potentiels sont en concurrence et doivent enchérir de manière publique et transparente. L’acquéreur final est celui qui aura offert le prix le plus élevé.