Bail

Le bail est un contrat de location de biens meublés ou vides. Les baux ne se limitent pas à la location d’appartements, de maisons ou de locaux professionnels : ils peuvent s’appliquer à d’autres types de biens (terrains, matériel et équipements, etc.).Un bail est un contrat principalement écrit qui engage le bailleur (ou propriétaire) à procurer la jouissance d’un bien mobilier ou immobilier à un preneur (ou locataire) en contrepartie du versement d’un loyer. Bien souvent, le bail est accompagné d’un état des lieux réalisé au moment de l’entrée en vigueur du contrat de location. Les baux contiennent des informations précises sur la désignation des parties, la description des biens ainsi que le montant du loyer et son mode d’ajustement. Ils précisent également l’usage des biens loués et la durée de location. Ils définissent les charges, travaux et modifications qui sont à la charge des locataires et ceux à la charge des propriétaires.

Conclusion

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