Bail

Un bail est un contrat de location d’un bien immobilier. Il se signe entre un propriétaire (ou son représentant) et un locataire. Le propriétaire, appelé aussi bailleur, met à disposition du locataire un bien, dont il lui donne la jouissance totale ; en contrepartie, le locataire lui verse un loyer. En tant que contrat, le bail établit les règles, obligations et devoirs.

Les différents types de baux ou contrats de location

Il existe plusieurs types de baux :

  • Bail d’habitation : pour la location d’un logement vide ou meublé,
  • Bail commercial : pour la location d’un espace à usage commercial, artisanal ou industriel,
  • Bail professionnel : pour la location d’un local destiné à une activité libérale,
  • Bail mixte : pour la location d’un logement à l’usage privé et professionnel,
  • Bail rural : pour la location de terres ou bâtiments agricoles.

Il existe aussi des baux avec des spécificités liées à la durée : bail dérogatoire (bail commercial de courte durée), bail emphytéotique (minimum 18 ans).

Comment un bail d’habitation doit-il être rédigé ?

Un bail pour la location d’un logement non meublé (cas le plus courant) doit être présenté sur un document papier, en autant d’exemplaires que de parties : pour le(s) propriétaire(s), le(s) locataire(s) ou colocataires, la (les) personne(s) se portant caution. Il peut être soit un acte sous seing privé (fait entre particuliers à partir d’un modèle réglementaire) soit un acte authentique (signé chez un notaire). Un bail en bonne et due forme décline des informations obligatoires sur :

  • les signataires : nom et adresse du bailleur, nom du locataire, date de début du bail et durée convenue.
  • le logement : description précise, surface habitable, usage du logement, travaux réalisés depuis l’occupation précédente.
  • les transactions financières : montant et modalités de paiement du loyer et des charges, montant du dépôt de garantie (caution), montant du dernier loyer payé par le dernier locataire.

Les frais d’agences ou clauses spécifiques (frais divers, interdictions spécifiques, etc.) sont aussi consignés dans le bail.

Le bail a ses pièces jointes : diagnostics techniques obligatoires (selon le logement), état des lieux d’entrée, règlement de copropriété (si immeuble). Le locataire devra remettre au propriétaire une attestation d’assurance stipulant que le logement est assuré contre les risques locatifs.