En immobilier, le barème désigne la grille tarifaire d’une agence intermédiaire et conseillère en vente ou location. Le barème définit les prix des prestations proposées par un professionnel de l’immobilier. L’affichage visible de ce barème est obligatoire : en vitrine et dans l’agence (si le professionnel a des bureaux ouverts au public) et sur son site Internet. Les prix doivent être exprimés TTC (toutes taxes comprises).

Rémunération des agents immobiliers : à quoi correspond le barème ?

Le barème détaille les honoraires de l’agent immobilier et le mode de calcul auquel ils sont soumis. On parle d’ailleurs d’honoraires et non de commissions, car le rôle de l’agent immobilier consiste en une prestation de services (avec accompagnement, conseils, travail de recherche, de négociation…) et non en une simple médiation. La fonction d’un bon agent immobilier dépasse largement la transaction.

Quels sont les usages en matière de barèmes de prix ?

Le barème tarifaire d’un agent immobilier s’exprime le plus souvent en proportion du prix de la transaction. Il correspond à un pourcentage sur la vente du bien. Les professionnels de l’immobilier mettent en place des grilles avec des pourcentages dégressifs : plus le prix du bien est élevé, plus l’agent baisse son pourcentage. Ainsi, il prendra un pourcentage proportionnellement plus élevé sur un terrain nu à 30 000 € que sur un domaine à 500 000 €.

Le barème tarifaire d’une agence immobilière doit être transparent

Une agence immobilière doit afficher ses prix de manière transparente : taux appliqués, coût des prestations… Les fourchettes de prix ne sont pas acceptées. La règle d’or est qu’un professionnel doit mettre à disposition de ses clients et prospects un barème de prix clair. Le barème doit aussi indiquer à qui incombe le paiement des honoraires lors d’une transaction.

Quand paye-t-on un agent immobilier ?

Les honoraires sont dus à l’agent immobilier quand sa mission est remplie et contractualisée officiellement : locataire trouvé, bien vendu. Aucune somme ne peut être exigée avant la signature d’un acte engageant les parties.