Cadastre | monemprunt.com

Le cadastre est un registre public officiel répertoriant les parcelles des communes françaises. La consultation du cadastre est libre et gratuite.

Comment fonctionne le cadastre ?

Le cadastre est constitué du plan cadastral et de la matrice cadastrale.
Le plan cadastral rassemble en un document graphique les parcelles et bâtiments d’une commune. Il informe sur les parcelles et, pour chaque parcelle, sur sa superficie, sa numérotation, son orientation et la disposition d’éventuels bâtiments.
La matrice cadastrale liste les parcelles possédées par chaque propriétaire sur la commune.
Le terme de parcelle désigne l’unité foncière cadastrale : un terrain d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre peut être librement consulté sur le site officiel www.cadastre.gouv.fr. Les recherches peuvent s’effectuer par département, commune, adresse ou référence cadastrale. Le site permet d’obtenir des extraits de plans cadastraux (dits aussi « extraits de cadastre ») en format A4 et A3. Les plans grand format (A0) imprimés ou en version numérique sont payants.
Il est possible de faire une demande de renseignement cadastral en Mairie ou au Service des Impôts.
Il faudra passer par une demande écrite et la transmission d’un formulaire (Cerfa 11565*04 pour le plan cadastral et 6815-EM-SD pour la matrice cadastrale).
À savoir : Les extraits cadastraux sont accessibles librement, que l’on soit ou non propriétaire du terrain, mais ce n’est pas le cas de la matrice cadastrale, celle-ci contenant des données personnelles gardées confidentielles.

À quoi sert le cadastre ?

Pour les particuliers, le cadastre donne des informations précises sur l’emplacement d’un bien, mais aussi sur sa superficie, sa délimitation et son usage. Il est utile pour éditer le plan de parcelle indispensable à la demande d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Attention : Les informations cadastrales n’ont pas de valeur légale en cas de litige. Elles restent indicatives. En cas de conflit de voisinage par exemple, c’est l’intervention d’un géomètre-expert qui fait foi.

Pour les communautés locales, le cadastre permet d’identifier un propriétaire.

Pour les services fiscaux, le cadastre fournit les éléments nécessaires au calcul de la taxe foncière.