Certificat d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document administratif officiel d’information. Il répertorie les règles et taxes d’urbanisme applicables à un terrain. Il est gratuit et se demande en mairie via le formulaire Cerfa n° 13410*05.
Certificat d’urbanisme : pourquoi le demander ?
Le certificat d’urbanisme sera demandé en amont de l’achat d’un terrain pour une construction ou une acquisition de bien immobilier. En effet, ce document administratif constitue une source précieuse d’informations et permet de bien préparer son projet : permis de construire, rénovation, envies d’aménagements... Il existe deux types de certificats d’urbanismes : le certificat d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Ils apportent chacun leur lot de renseignements utiles.
Certificat d’information
Le certificat d’information renseigne sur la parcelle concernée : règles d’urbanismes propres au terrain, servitudes éventuelles, localisation dans une zone soumise ou non à préemption, localisation dans le périmètre d’un monument historique, liste des taxes et participations d’urbanisme… Il est délivré dans un délai d’un mois et reste valable 18 mois.
Certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel apporte des précisions : faisabilité du projet sur le terrain, équipements publics en place et prévus. Il est transmis sous deux mois et garantit la stabilité des informations pour 18 mois.
Comment demander un certificat d’urbanisme ?
L’obtention d’un certificat d’urbanisme est simple : il suffit de remplir le formulaire CERFA n° 13410*05. Il est disponible en mairie et sur Internet. N’importe qui peut demander un certificat d’urbanisme sur un terrain. Pour un certificat d’information, le demandeur devra indiquer son identité, préciser le lieu, la superficie et les références cadastrales du terrain. Il précisera aussi l’objet de sa demande. Pour un certificat d’urbanisme opérationnel, le demandeur ajoutera aux éléments du certificat d’information une description de son projet. La demande ou réception d’un certificat d’urbanisme n’engage personne : elle ne constitue en aucun cas une autorisation de construire ou d’aménager.
