La Taxe locale d'équipement est une taxe,au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements induits par l'urbanisation.
Taxe locale d'équipement
La Taxe locale d'équipement est une taxe,au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements induits par l'urbanisation.