Diagnostic de performance énergétique ( DPE )

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document spécifique visant à informer l’acquéreur ou le locataire, du niveau de consommation énergétique du logement. Plus précisément, il évalue la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre dégagé par le bâtiment. L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments fait partie des actions mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Obligatoire et valable 10 ans, le DPE répond à des règles très codifiées. Quel est le contenu du DPE ? Son coût ? Explications.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Rendu obligatoire par la loi, le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue le niveau de consommation énergétique d’un logement et son émission de gaz à effet de serre. L’objectif ? Améliorer le niveau d’information des acquéreurs potentiels ou des futurs locataires d’un bien immobilier. L’idée ? Que la performance énergétique devienne un critère pour choisir un logement. Au-delà du fait de sensibiliser l’ensemble des particuliers à l’importance de la performance énergétique d’un logement, à terme, il s’agit d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires. Pour les orienter, le DPE fournit des recommandations sur les travaux à réaliser en priorité.

Quelles sont les informations figurant sur le DPE ?

Intégré au DDT (Dossier de diagnostic technique), le DPE doit informer le futur propriétaire ou le futur locataire de l’état énergétique du logement.

Pour faciliter la compréhension et la lecture de ce diagnostic, deux étiquettes ont été instaurées :

L’étiquette énergie : établissant le niveau énergétique sur une échelle de A à G, le degré G correspondant à une consommation de plus de 450 kWh ep/m² par an, A à moins de 50
L’étiquette d’émission des gaz à effet de serre, établissant une échelle de A (- de 5 kg eqCO2/m² par an) à G (plus de 80)

Afin d’assurer l’information optimum des acheteurs ou loueurs d’un bien immobilier, le DPE doit désormais être affiché dans les annonces immobilières. Son absence peut être sanctionnée sur le plan civil et sur le plan pénal.

Quels sont les logements concernés par le DPE ?

Le DPE est désormais obligatoire pour tous les logements : maisons et appartements, que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une location. Néanmoins, il existe quelques exceptions.

Ainsi, ne sont pas concernés par le DPE :

Les biens immobiliers occupés moins de 4 mois dans l’année
Certaines constructions provisoires
Les monuments historiques
Certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles

Qui paye le DPE et à quel tarif ?

La réalisation du DPE n’est pas gratuite. Néanmoins, le prix du DPE n’est pas réglementé. Ainsi, il coûte en moyenne entre 100 et 250 euros pour un logement, mais les prix pratiqués par les diagnostiqueurs peuvent fortement varier. Il est donc conseillé de demander plusieurs devis, afin de comparer et de faire votre choix. Qui paye le DPE ? Cette somme est réglée par le vendeur dans le cas d’une vente, le maître d’ouvrage dans le cas d’une construction ou le propriétaire bailleur dans le cas d’une location.

Quelle est la validité du diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. À noter qu’à partir du 1er janvier 2021, le DPE deviendra opposable. Cela signifie que les locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier pourront s’en servir à l’encontre du propriétaire ou du bailleur, s’ils estiment que les informations figurant dans le DPE ne sont pas fiables. À l’avenir, le DPE ne sera donc plus seulement un outil d’information, mais un outil de négociation.

Qui est habilité à réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Pour être valide aux yeux de la loi, le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié aux compétences reconnues par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, cette certification a déjà été délivrée à 8 000 professionnels.

Pour que le DPE soit conforme, le diagnostiqueur doit également :

Être indépendant : il ne doit avoir aucun lien avec le vendeur ou le propriétaire du logement concerné, relation qui pourrait entraver son impartialité
Avoir souscrit une assurance professionnelle liée à la pratique du DPE

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs certifiés dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs obligatoires : http://diagnostiqueurs.application.developpementdurable.gouv.fr