Le prêt conventionné est un prêt subventionné destiné à rendre l'accession à la propriété immobilière possible pour tous. Il est souscrit auprès d'un établissement bancaire.

Monemprunt.com vous donne en détail les spécificités du prêt conventionné, accessible pour une grande majorité d'acheteur.

Le prêt conventionné, pour quelles opérations ?

Le prêt conventionné permet de financer les opérations suivantes : 

• Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
• Achat d'un logement neuf
• Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
• Aménagement de locaux non destinés à l'habitation
• Agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation
• Travaux dans votre logement pour faire des économies d'énergie
• Travaux d'amélioration de logements achevés depuis au moins 10 ans et les travaux d'économies d'énergie dans des logements existants au 1er juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit au moins être égal à 4 000 €

Quelles conditions pour un prêt conventionné ?

Le logement devra être votre résidence principale au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux que vous avez entrepris. Le logement ne pourra pas être mis en location dans les 6 années suivant le prêt. Des cas particuliers s'appliquent pour ces deux conditions :

• Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite qui interviendra dans moins de 6 ans ;
• vous avez une mobilité professionnelle où la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou entraîne en temps de trajet aller au moins égal à 1h30 ;
• vous divorcez ou vous rompez votre Pacs ;
• vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ;
• vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription à Pôle Emploi).

Si vous êtes dans l'une de ces 5 situations, la location doit respecter toutes les conditions suivantes :

• elle ne peut pas excéder 6 ans ;
• le logement ne peut être loué ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé ;
• le loyer est plafonné et ne peut pas être supérieur aux plafonds applicables à la location d'un logement locatif social ;
• les ressources du locataire ne doivent pas dépasser ces mêmes plafonds.

Le prêt conventionné, pour qui ? Pour quel montant?

Le prêt conventionné peut être accordé sans limite d'âge, ni conditions de ressources. Il donne accès à des taux légèrement plus bas qu'un prêt bancaire classique. Idéal en complément d'autres prêts comme le PTZ, pour effectuer une première acquisition immobilière. 

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